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Brouillon — validation nécessaire avant publication

Ce texte a été rédigé pour couvrir la structure attendue par la réglementation française applicable à ce type de vente en ligne, mais ne constitue pas un conseil juridique. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne réelle — et certaines informations d’identité de l’entreprise restent à renseigner (voir les champs marqués ci-dessous).